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Calcul de la surface Loi Carrez

DPE La Farlède

La loi Carrez impose aux vendeurs d’un bien en copropriété de procéder d’abord à un mesurage de la superficie du lot.

C’est la surface privative de l’habitation ou du local professionnel à vendre.

Le propriétaire peut également être le mesureur.

Cependant, en raison des risques d’annulation de la vente ou de diminution du prix de vente en cas d’erreur, l’intervention d’un professionnel est fortement recommandée.

Le mesurage loi Carrez est en effet le résultat d’un calcul et d’une jurisprudence complexes.

Sa mention figurera ensuite dans les documents de la vente (acte, promesse, compromis) et dans l’annonce immobilière.  

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Benoit Marino est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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